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Notre cabinet a été mandaté par le gouvernement pour l'accompagnement à la mise en place de la TGC, une Taxe Générale sur la Consommation, sur le même principe que la TVA métropolitaine.
 
Le pari est presque gagné. Au terme de deux journées marathons, gouvernement et partenaires sociaux ont déjà réussi à signer un accord-cadre sur la compétitivité. La taxe générale sur la consommation (TGC) est en bonne voie.

 
Samedi matin, au gouvernement. Après deux jours de négociation à huis clos, Philippe Germain ne cachait pas sa satisfaction. Les réformes souhaitées sont en passe de se matérialiser. Reste quelques chiffres à affiner.
Photo J.-F. G.

 
En finir avec le mille-feuille de taxes empilées au fil du temps pour créer une taxe générale sur la consommation, sorte de TVA améliorée, retrouver les 53 milliards de recettes et, en même temps, ne pas générer d’inflation. Voilà à quoi ont travaillé durant deux jours Philippe Germain et les partenaires sociaux.
Au sortir de ces négociations, samedi matin, le président du gouvernement a pu dresser un premier bilan de ces rencontres. Et il est bon.
 
Affiner quelques chiffres
Un accord-cadre a d’ores et déjà été signé et la plupart des secteurs sont en passe d’y parvenir. Il ne manquerait à présent, d’après le gouvernement, qu’à affiner quelques chiffres pour pouvoir parapher les accords sur la compétitivité secteur par secteur : un pour le logement - déjà signé -, un pour l’automobile et les transports, un pour l’agroalimentaire, un pour les produits de grande consommation et un, enfin, sur la compétitivité du travail.
« Nous savions que c’est la dernière occasion de mettre en place la TGC et tout le monde a montré la volonté de s’inscrire dans la compétitivité. Les objectifs fixés sont là. » Derrière ces mots, comprendre notamment la volonté d’instaurer la fameuse TGC, tout en relançant la consommation, synonyme de croissance. Une taxe qui sera différente suivant les secteurs.
 
Trois taux et
des exonérations
Trois tranches ont été prévues. Le taux réduit est fixé à 3 % pour les denrées alimentaires de base, les services à la personne et tous les produits de première nécessité et l’industrie. Un taux intermédiaire fixé à 11 % sur une partie de l'alimentaire, le logement, les vêtements, le carburant. Un taux normal, fixé à 22 %, pour l'automobile, les équipements de la maison, les boissons sucrées et alcoolisées ou encore le tabac. Certains secteurs, comme la santé ou l'éducation, seront exonérés de taxes.
Tout devrait maintenant s’accélérer. Le projet va être présenté au Congrès dès demain avec l’intention d’être approuvé à l’unanimité. « C’est une réforme fiscale fondamentale, et l’on ne peut pas passer avec une petite majorité, insiste Philippe Germain. Si on s’affronte là-dessus, les Calédoniens ne comprendraient pas. » Dès le 19 janvier, la TGC devrait être validée par le gouvernement.
 

Repères
Quelles taxes disparaissent ?
La TGI (taxe générale à l’importation), la TBI (taxe de base à l’importation), la taxe de péage (entrées portuaires), la TSS (taxe de solidarité sur les services), la TFA (taxe sur le fret aérien) et les centimes additionnels aux provinces. Ce qui représente un montant estimé à 53 milliards, qui devrait être compensé par la TGC.
 
Entrée en vigueur le 1er juillet 2016
Les entreprises auront cinq mois pour se préparer. La TVA locale est prévue pour l’année prochaine. Un gros travail de communication sera alors fait.
 
« C’est du lourd ! »
Contraint de ne pas tout dévoiler tant que tous les accords ne sont pas signés, Philippe Germain s’est contenté d’évoquer l’accord de compétitivité du travail : « C’est du lourd ! » On attend ça avec impatience.
 
Comparaison avec la TVA métropolitaine…
Le taux à 20 % regroupe 70 % de la consommation métropolitaine. Le taux à 22 % de la TGC, seulement 15 %.