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Le gouvernement a envoyé son document d'orientation aux partenaires sociaux.
Ils devront poser d'ici à janvier « les principes de fonctionnement » du futur compte.
A eux de poser la première pierre. Comme convenu lors de la dernière conférence sociale, le gouvernement a officiellement invité les syndicats et le patronat à ouvrir une négociation sur « les principes, la méthode et le calendrier de la construction du compte personnel d'activité » (CPA) dans le secteur privé, selon les termes du document d'orientation qui leur a été envoyé samedi et qu'a dévoilé l'agence de presse AEF. Le gouvernement y précise en outre que le CPA ayant vocation à concerner tous les actifs, il ouvrira de son côté une concertation avec les syndicats de fonctionnaires et une autre spécifiquement dédiée aux travailleurs indépendants.

Ne pas aggraver les inégalités
Il n'est pas question, pour les partenaires sociaux, de bâtir l'ensemble du dispositif du CPA, qui vise à regrouper en un compte unique un ensemble de droits attachés aux salariés et destinés à être portables tout au long de leur carrière. Mais il leur est demandé, pour alimenter le projet de loi que présentera le ministère du Travail début 2016, de « poser les principes de fonctionnement » du CPA, en particulier « les conditions de fongibilité entre les différents droits » venant l'abonder, « les conditions d'activation et d'utilisation du compte, ainsi que son financement ». Enjeu notamment : commencer à imaginer des mécanismes de solidarité pour que les CPA de certaines populations éloignées de l'emploi bénéficient d'abondements spécifiques. Sans quoi le dispositif risque de creuser les inégalités.
Il est d'ores et déjà acté que, lors de sa première étape de mise en oeuvre - à partir de janvier 2017 -, le CPA intégrera le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Mais les partenaires sociaux sont invités à imaginer « les droits sociaux complémentaires » qui pourraient y figurer, « par exemple le compte épargne-temps », précise le document d'orientation. Il faudra faire vite : l'Etat attend leurs conclusions dès janvier pour les inclure à son projet de loi.

Leurs réflexions ne s'arrêteront pas là. Alors que patronat et syndicats se réunissent mardi pour définir leur agenda social 2016, le gouvernement, dans ce même document d'orientation, les invite à y inclure des discussions « pour mieux sécuriser les parcours professionnels ». Ils devront en particulier « réexaminer les conditions d'accès » à de nombreux dispositifs légaux (comme le congé parental d'éducation et le congé individuel de formation) et avantages conventionnels (indemnisation des congés maladie, accès à la participation, etc.) qui sont « susceptibles de décourager la mobilité et pénalisent particulièrement les personnes enchaînant des contrats de courte durée ». Syndicats et patronat sont enfin appelés à se pencher sur « la levée des freins à la mobilité géographique », tels que « l'accès au logement, à la garde d'enfants et au permis de conduire ».

Derek Perrotte, Les Echos

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