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Emmanuel Macron veut créer des «fonds de pension à la française» / Novembre 2015

Le ministre de l’Economie a dévoilé ce lundi les grands axes de sa future loi devant des chefs d’entreprise. Le texte sera présenté en janvier au Conseil des ministres.
Un ministre qui présente sa future loi en donnant la parole à des entrepreneurs et à des experts, voilà qui n’est pas habituel. Emmanuel Macron, comme souvent, a voulu innoveren dévoilant la feuille de route de sa future loi ce lundi à Bercy devant un parterre de près de 300 personnes. Dans le public, il y avait des étudiants, des responsables patronaux, des chercheurs, des chefs d’entreprise. Et sur la scène, des entrepreneurs, des « start-upers », des scientifiques, des juristes. Ce panel d’experts et de praticiens était venu témoigner de ce que le virage numérique veut dire dans leur secteur respectif, qu’il s’agisse du transport de passager (BlaBlaCar), de la biologie de synthèse (Eligo Biotech), de l’identité numérique (groupe La Poste) ou de l’économie sociale et solidaire (groupe SOS).

« Avoir un diagnostic partagé »
Pourquoi avoir convié cette palette d’intervenants plutôt que de dérouler tout simplement les mesures de son futur texte ? Emmanuel Macron s’est défendu de « faire un strip tease vers la loi »« Il ne s’agit pas d’asséner des solutions. Il faut d’abord avoir un diagnostic partagé », a-t-il expliqué. Dans le calendrier du ministre, l’heure est donc à l’échange, à l’écoute. Et ce n’est que mi-décembre que seront annoncées les premières mesures concrètes, avant une présentation du projet de loi en Conseil des ministres fin janvier.

 

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L’approche des élections régionales constitue aussi une bonne raison ne pas dévoiler de manière trop directe des mesures qui pourraient secouer une partie de l’électorat de gauche. Emmanuel Macron a préféré laisser parler ses invités. Comme Anne Perrot, du Conseil d’analyse économique, qui a recommandé de « généraliser le statut d’auto-entrepreneur en échange d’une réduction des distorsions fiscales. » Ou encore Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à Paris-I, pour qui « il faut donner de l’oxygène dans la réglementation sociale sur le télé-travail et le forfait-jour ».

 

Grands principes
Emmanuel Macron, lui, s’en est tenu aux grands principes, notamment sur le volet social. « Les différentes formes d’activité sont complémentaires [le salariat et le travail indépendant, NDLR]. Notre compromis collectif a été trop malthusien. […] Il y a des hommes et des femmes qui ne veulent pas du salariat. Or le pire crime qu’on l’on puisse commettre, c’est de juger pour eux. Personne n’a le droit de choisir pour les autres », a-t-il affirmé. Insistant sur le fait que sa future loi viserait avant tout « à créer les conditions d’un accès égal aux nouvelles opportunités qu’offre le numérique ».
Un sujet a été toutefois un peu plus détaillé, celui du financement de cette nouvelle économie. « Le financement bancaire, qui a très bien fonctionné en France jusque-là, n’est plus adapté. Il faut désormais des fonds propres, estime Emmanuel Macron. Il faut ramener le capital qui est celui de nos épargnants vers le financement de l’économie réelle. […] Il faut développer une forme de fonds de pension à la française, et adapter le cadre fiscal. »

Assouplissement des règles
Les règles très contraignantes de placement de contrats type Perco (retraites supplémentaires) poussent en effet les gestionnaires de fonds à investir plutôt dans les dettes souveraines des Etats que dans des projets d’entreprise. Pour orienter davantage cette épargne vers la nouvelle économie, un assouplissement des règles est donc envisagé, « sans rien changer à la protection de cet argent pour les épargnants », précise l’entourage du ministre. Le sujet avait déjà été évoqué lors des Assises de l’investissement et du financement à l’Elysée en septembre 2014.