Actualités

Suite aux travaux réalisés avec le gouvernement et les entreprises calédoniennes depuis juin 2015, le projet de loi du pays instaurant la taxe générale sur la consommation pourrait être adopté en juin 2016 par le congrès. C’est ce qui ressort du comité de suivi qui réunissait ce mercredi les responsables institutionnels et les partenaires sociaux. Le projet de loi sur la TGC devrait être adopté mardi par le gouvernement avant d’être envoyé au Conseil d’État et au Congrès. Si ce calendrier est tenu, la TGC pourrait entrer en vigueur au 1 juillet 2018 après 18 mois de marche à blanc, une période d’adaptation et de sécurisation à taux réduit pour préparer au mieux les entreprises.

La future TGC qui entrera donc en vigueur dans sa forme définitive en 2018 comportera trois taux : un taux réduit à 3%, un taux normal à 11% et un taux supérieur à 22 %. Le texte sur la future taxe est accompagné d’un deuxième projet de loi du pays sur la compétitivité. Cette TGC devrait remplacer 7 droits et taxes dont la TSS et la TGI.
Pour plus d'informations sur la mise en place de cette taxe et les détail de taux applicables, n'hésitez pas à consulter l'article publié sur le site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie:
http://lemagdugouv.nc/2016/04/21/derniere-ligne-droite-tgc/